DPE

: Diagnostic de Performance Energetique

Le DPE permet d’évaluer les consommations, dans des conditions normales d’un logement et d'évaluer sa performance en matière de consommation d’énergie, de quantité de gaz à effet de serre émis, etc

Actuellement, la moyenne des DPE du parc immobilier français se situe aux alentour de 240 KWhEp/m2 (classe E).

Depuis le 1er janvier 2011, toutes les annonces des biens immobliers mis en vente ou en location doivent faire figurer l’étiquette de performance énergétique.

Le diagnostic de performance énergétique doit être annexé à toute promesse de vente et tout acte authentique d’un bien immobilier.

Ce diagnostic de performance énergétique,  est accompagné de recommandations techniques destinées à améliorer cette performance énergétique et de conseils pratiques en matière de crédits d’impôts pour la réalisation de travaux.

 

DIAGNOSTIC AMIANTE VENTE

Le diagnostic amiante consiste à rechercher et à identifier tout type de produit ou matériaux (plaques ondulées, cloisons, conduits et canalisations, bardages, dalles de sol, flocages, calorifugeages etc.) pouvant contenir de l’amiante.

Un diagnostic amiante doit être effectué en cas de vente d’un immeuble dont le permis de construire à été délivré avant le 1/07/1997.

Ce diagnostic amiante doit être confiée à un professionnel présentant des garanties de compétence et d’indépendance tout en disposant d’une organisation et de moyens appropriés.

Il doit répondre favorablement aux critères de certifications imposés par la réglementation.

 

PLOMB

Le Constat de Risque d’Exposition au Plomb (CREP) ou diagnostic plomb consiste à identifier et localiser les peintures dont la teneur en plomb est > 1mg/ plomb/ cm².

Pour tout immeuble d’habitation ou à usage mixte construit avant le 1er janvier 1949 le propriétaire à l’obligation d’annexer à toute promesse de vente ou, à défaut de promesse de vente, à l’acte authentique un diagnostic plomb établi depuis moins d’un an à la date de la promesse et de l’acte authentique de vente.

Ce diagnostic plomb doit être confié à un professionnel présentant des garanties de compétences et d’indépendance tout en disposant d’une organisation et de moyens appropriés.

Il doit répondre favorablement aux critères de certifications imposés par la réglementation.

Le diagnostic plomb ou CREP consiste à rechercher les peintures et les revêtements contenant du plomb sur les parties privatives des immeubles à usage d’habitation ou à usage mixte.

Il s’agit en outre de repérer les facteurs de dégradation du bâti (partie de bâtiment effondrée, moisissures ou tâches d’humidité, etc.) permettant d’identifier les situations d’insalubrité.

Des mesures sont réalisées.

 

GAZ

L’objectif du diagnostic gaz est de vérifier les installations afin de repérer d’éventuels défauts ou manquements pouvant mettre en danger la sécurité des personnes.

En cas de vente de tout ou partie d’un immeuble à usage d’habitation comportant une installation intérieure de gaz naturel réalisée depuis plus de quinze ans, un diagnostic gaz de l’installation doit être effectué en vue d’évaluer les risques pouvant compromettre la sécurité des personnes. Ce diagnostic gaz doit alors dater de moins de trois ans au moment de la vente.

Sont dispensées les installations de gaz de plus de 15 ans contrôlées par un organisme agréé par l’État. Cet organisme doit avoir fourni un certificat de conformité de moins de 3 ans au moment de la vente.

Ce diagnostic gaz doit être confié à un professionnel présentant des garanties de compétences et d’indépendance tout en disposant d’une organisation et de moyens appropriés. Il doit répondre favorablement aux critères de certifications imposés par la réglementation.

L’intervention du technicien diagnostiqueur ne porte que sur les appareils et équipements visibles et accessibles de l’installation au jour de la visite de contrôle.

 

ELECTRICITE

L’objectif principal de ce diagnostic électricité est d’informer l’acquéreur de l’état de l’installation électrique.

Le diagnostic électricité a pour objet d’identifier par des contrôles visuels, des essais et des mesures les défauts susceptibles de compromettre la sécurité des personnes.

Il a été mis en place depuis le 1er janvier 2009 un diagnostic en cas de vente de tout ou partie d’un immeuble à usage d’habitation, portant sur l’état de l’installation intérieure d’électricité lorsque cette installation a été réalisée depuis plus de 15 ans.

Les installations électriques de plus de quinze ans ayant fait l’objet d’une attestation de conformité Consuel datant de moins de trois ans sont exemptées.

Le diagnostic électricité doit être confié à un professionnel présentant des garanties de compétences et d’indépendance tout en disposant d’une organisation et de moyens appropriés.

Il doit répondre favorablement aux critères de certifications imposés par la réglementation.

 

SURFACE : LOI CARREZ

Depuis le 19 juin 1997, lorsque vous vendez un lot de copropriété d’une superficie supérieure à 8 m2, vous devez obligatoirement indiquer sa surface habitable dans votre promesse de vente.

La Loi Carrez correspond à la superficie des planchers des locaux clos et couverts après déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons, marches et cages d’escaliers, gaines, embrasures de portes et de fenêtres ; il n’est pas tenu compte des planchers des parties des locaux d’une hauteur inférieure à 1m80.

Enfin, les lots ou fractions de lots d’une superficie inférieure à 8 mètres carrés ne sont pas pris en compte pour le calcul de la superficie.

Le mesurage Loi Carrez est sans limite de validité si vous n’avez pas effectué de modifications de surfaces.

 

ERP

L’ERP, État des Risques et Pollutions, est un document (et non un diagnostic) qui permet d’informer les futurs acquéreurs ou locataires des risques au droit d’un terrain bâti ou non bâti. Ils peuvent être naturels (inondations, mouvements de terrain, sismicité…), miniers ou technologiques (proximité d’un site SEVESO). (article L. 125-5 du code de l’environnement)

Pour informer le futur acquéreur d’un bien immobilier construit ou non, le propriétaire vendeur  est tenu d’annexer l’ERP  dans le dossier de diagnostic technique obligatoire (DDT), qu’il doit remettre au moment de la signature de la transaction immobilière.

Sont concernés, tous les biens construits dans une zone décrétée à risques par la préfecture.

Ce diagnostic est d’une durée de validité de 6 mois.  

 

TERMITES

Le diagnostic termites consiste à repérer dans un immeuble les termites et les autres insectes xylophages grâce à un examen visuel et un sondage des bois.

L’objectif du diagnostic termites est d’identifier les zones infestées et de protéger les acquéreurs et les propriétaires d’immeubles contre les termites et autresinsectes xylophages.

Le diagnostiqué devra déterminer si le bien immobilier est en proie à une infestation, identifier les zones touchées et éventuellement les types de parasites présents dans ce bien.

Dans les zones délimitées par arrêté préfectoral, le vendeur doit annexer à l’acte authentique un diagnostic termites datant de moins de 6 mois conforme à un modèle établi par un arrêté établissant le modèle de rapport et le protocole de réalisation.

Les autres altérations biologiques des bois œuvrés dans la construction (champignons et insectes à larves xylophages) y sont signalées dans le rapport de diagnostic termites.