DPE

Le DPE: : Diagnostic de Performance Energetique, s’applique aux contrats de location dès le 1er juillet 2007.

Il permet d’évaluer les consommations, dans des conditions normales d’un logement et d'évaluer sa performance en matière de consommation d’énergie, de quantité de gaz à effet de serre émis, etc

Actuellement, la moyenne des DPE du parc immobilier français se situe aux alentour de 240 KWhEp/m2 (classe E).

Depuis le 1er janvier 2011, toutes les annonces des biens immobliers mis en vente ou en location doivent faire figurer l’étiquette de performance énergétique.

Le diagnostic de performance énergétique doit être annexé à toute promesse de vente et tout acte authentique d’un bien immobilier.

Ce diagnostic de performance énergétique,  est accompagné de recommandations techniques destinées à améliorer cette performance énergétique et de conseils pratiques en matière de crédits d’impôts pour la réalisation de travaux.

 

AMIANTE

Le DAPP concerne tous les appartements, y compris hors contexte de la vente ou de la location.

Tous les propriétaires de parties privatives d’immeubles collectifs d’habitation doivent faire réaliser un Dossier Amiante Parties Privatives.

Ce diagnostic amiante parties privatives ou DAPP, consiste en une visite complète des locaux afin de réaliser un repérage des matériaux friables suivants : Flocages, Calorifugeages, et Faux Plafonds (liste A).

L’objectif de cette règlementation est double :

- mettre à disposition des occupants (propriétaires et locataires) et des intervenants (artisans, plombiers, chauffagistes, société de maintenance…) un dossier leur permettant de connaître l’emplacement exact et l’état des matériaux amiantés de la liste A.

Le DAPP est sans limite de validité (mise à jour obligatoire en cas de contrôle périodique sur matériaux de la liste A)

 

PLOMB

Le Constat de Risque d’Exposition au Plomb (CREP) ou diagnostic plomb consiste à identifier et localiser les peintures dont la teneur en plomb est > 1mg/ plomb/ cm².

Pour tout immeuble d’habitation ou à usage mixte construit avant le 1er janvier 1949 le propriétaire à l’obligation d’annexer à toute promesse de vente ou, à défaut de promesse de vente, à l’acte authentique un diagnostic plomb établi depuis moins d’un an à la date de la promesse et de l’acte authentique de vente.

Ce diagnostic plomb doit être confié à un professionnel présentant des garanties de compétences et d’indépendance tout en disposant d’une organisation et de moyens appropriés.

Il doit répondre favorablement aux critères de certifications imposés par la réglementation.

Le diagnostic plomb ou CREP consiste à rechercher les peintures et les revêtements contenant du plomb sur les parties privatives des immeubles à usage d’habitation ou à usage mixte.

Il s’agit en outre de repérer les facteurs de dégradation du bâti (partie de bâtiment effondrée, moisissures ou tâches d’humidité, etc.) permettant d’identifier les situations d’insalubrité.

Des mesures sont réalisées.

 

GAZ

L’objectif du diagnostic gaz est de vérifier les installations afin de repérer d’éventuels défauts ou manquements pouvant mettre en danger la sécurité des personnes.

En cas de vente de tout ou partie d’un immeuble à usage d’habitation comportant une installation intérieure de gaz naturel réalisée depuis plus de quinze ans, un diagnostic gaz de l’installation doit être effectué en vue d’évaluer les risques pouvant compromettre la sécurité des personnes. Ce diagnostic gaz doit alors dater de moins de trois ans au moment de la vente.

Sont dispensées les installations de gaz de plus de 15 ans contrôlées par un organisme agréé par l’État.

Ce diagnostic gaz doit être confié à un professionnel présentant des garanties de compétences et d’indépendance tout en disposant d’une organisation et de moyens appropriés. Il doit répondre favorablement aux critères de certifications imposés par la réglementation.

Sa durée de validité est de 6 ans.

L’intervention du technicien diagnostiqueur ne porte que sur les appareils et équipements visibles et accessibles de l’installation au jour de la visite de contrôle.

 

ELECTRICITE

L’objectif principal de ce diagnostic électricité est d’informer l’acquéreur de l’état de l’installation électrique.

Le diagnostic électricité a pour objet d’identifier par des contrôles visuels, des essais et des mesures les défauts susceptibles de compromettre la sécurité des personnes.

Il a été mis en place depuis le 1er janvier 2009 un diagnostic en cas de vente de tout ou partie d’un immeuble à usage d’habitation, portant sur l’état de l’installation intérieure d’électricité lorsque cette installation a été réalisée depuis plus de 15 ans.

Les installations électriques de plus de quinze ans ayant fait l’objet d’une attestation de conformité Consuel datant de moins de trois ans sont exemptées.

Le diagnostic électricité doit être confié à un professionnel présentant des garanties de compétences et d’indépendance tout en disposant d’une organisation et de moyens appropriés.

Il doit répondre favorablement aux critères de certifications imposés par la réglementation.

 

SURFACE : LOI BOUTIN

Tout contrat de location portant sur un logement non meublé doit préciser sa surface habitable sur le modèle de ce qui existe déjà en matière de vente de logements en copropriété.

Le diagnostiqueur utilise un télémètre laser pour tous les mesurages.

Il prend en compte la superficie des planchers des locaux clos et couverts après déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons, marches et cages d’escaliers, gaines, embrasure de portes et de fenêtres.

Seule la surface des pièces d’une hauteur sous plafond supérieure à 1m80 est prise en compte.

Il y a quelques différences avec la surface habitable appliquée à la loi Boutin et la loi Carrez.

Selon la nature des pièces.

Par exemple, une véranda est incluse dans la superficie privative de la loi Carrez (elle est close, couverte, d’une hauteur de plafond supérieure à 1,80 m et dans la partie privative, ce qui correspond aux exigences), mais pas dans la loi Boutin (surface habitable), qui l’exclut : « Il n’est pas tenu compte de la superficie des [...] vérandas… »

La surface habitable Loi Boutin est sans limite de validité si vous n’avez pas effectué de modifications de surfaces.

 

ERP

L’ERP, État des Risques et Pollutions, est un document (et non un diagnostic) qui permet d’informer les futurs acquéreurs ou locataires des risques au droit d’un terrain bâti ou non bâti. Ils peuvent être naturels (inondations, mouvements de terrain, sismicité…), miniers ou technologiques (proximité d’un site SEVESO). (article L. 125-5 du code de l’environnement)

Pour informer le futur acquéreur d’un bien immobilier construit ou non, le propriétaire vendeur  est tenu d’annexer l’ERP  dans le dossier de diagnostic technique obligatoire (DDT), qu’il doit remettre au moment de la signature de la transaction immobilière.

Sont concernés, tous les biens construits dans une zone décrétée à risques par la préfecture.

Ce diagnostic est d’une durée de validité de 6 mois.